Atelier 6 « Mutations de la démocratie »

Responsables :

• Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI, Directrice de recherches CNRS, directrice de l’UMR 7318 DICE
• Anne-Marie LE POURHIET, Professeur émérite de l’Université de Rennes
• Jean-Jacques PARDINI, Professeur à l’Université de Toulon, directeur adjoint du CDPC-JCE

Appel à communication Atelier 6

La démocratie, notion fondamentale du droit constitutionnel, fait aujourd’hui l’objet d’utilisations politiques, médiatiques, militantes ou doctrinales fort hétéroclites et parfois contradictoires, tandis que les rapports de la démocratie avec d’autres notions comme l’égalité, la liberté, la justice ou l’État de droit s’obscurcissent dans les discours et même dans les textes et la jurisprudence.

Le terme de démocratie est parallèlement de plus en plus adjectivé comme s’il ne suffisait plus à faire sens par lui-même et l’on trouve ainsi dans les discours une infinité de références à la démocratie participative, représentative, directe, délibérative, continue, libérale, illibérale, environnementale, contentieuse, culturelle, sexuelle, continue, sanitaire, environnementale, territoriale, religieuse, électronique (e-démocratie), ou encore « des droits ». La démocratie semble ainsi se muer en auberge espagnole où chacun met au fond ce qu’il veut, de telle sorte que le juriste finit par y perdre parfois, non point son latin, mais son grec.

L’objet de cet atelier est de permettre une réflexion ouverte et approfondie sur toutes ces mutations, aussi bien sémantiques et discursives que juridiques ou pratiques. Les communications présentées pourront, en effet, s’intéresser tout aussi bien aux aspects théoriques et historiques de la question démocratique en général, qu’à l’analyse de tout ce qui se revendique, se fait, se présente, se propose ou se « dit » aujourd’hui au nom de la démocratie, que ce soit en France, dans les régimes politiques étrangers ou dans les institutions internationales ou supranationales.

Dépôt de votre contribution à l’atelier 6 :

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Programme de l’atelier 6 « Mutations de la démocratie »

Responsables : Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI, Directrice de recherches CNRS, directrice de l’UMR n° 7318 DICE, Aix-Marseille Université, Anne-Marie LE POURHIET, Professeur émérite de l’Université de Rennes et Jean-Jacques PARDINI, Professeur à l’Université de Toulon, directeur-adjoint du CDPC-JCE

Première session : jeudi 15 juin 2023, de 15 h 30 à 17 h 00, Amphithéâtre Bailleux (Amphi 300)

Quel demos ?

— Sara AOUISS, ATER en droit public à l’Université de Bordeaux, « De la nécessité d’une (re)définition des groupes d’intérêt »

— Marc GUERRINI, Professeur à l’Université Côte d’Azur, « La démocratie inclusive »

— Bernard CUBERTAFOND, Professeur à l’Université Paris VIII, « Démocratie ou démo-despotisme. Actualité et avenir du démo-despotisme »

— Laure DE GALBERT, Doctorante en droit public à l’Université de Paris II Panthéon-Assas, « La légitimité d’une démocratie fondée sur l’exclusion, le cas de l’interdiction de vote des personnes détenues aux États-Unis »

— Claire AGUILON, Docteure en droit public d’Aix-Marseille Université, « Volonté générale et intérêt général à l’heure du big data »

Deuxième session : vendredi 16 juin 2023, de 9 h 00 à 12 h 30, Amphithéâtre Bailleux (Amphi 300)

Quelle définition de la démocratie ?

— Robin TRABUT, Docteur en droit public de l’Université de Toulon (CDPC-JCE), « La démocratie française face aux défis du XXIe siècle »

— Josselin RIO, Doctorant contractuel en droit public à l’Université de La Réunion, « Une disqualification des démocraties adjectivées par les principes directeurs de la relation démocratique du pouvoir »

— Dorothée REIGNIER, Maître de conférences en droit public à Sciences Po Lille, « La démocratie illibérale, notion périssable. Les enseignements des référendums hongrois de 2022 »

— Hugo AVVENIRE, Docteur en droit public de l’Université de Toulouse I Capitole, « Démocratie, Constitution et vérité : divorce ou malentendu »

— Konstantinos TSIMARAS, Professeur de droit public à l’Université européenne de Chypre, « Constitution, populisme et démagogie »

— Taha MOUBTAHIJ, Doctorant en droit public à Aix-Marseille Université « Essai de catégorisation des adjectivations de la démocratie »

— Leonardo TRICOT SALDANHA, Doctorant en droit public à l’Université de Montpellier, « Quelques réflexions sur le déclin de la jeune démocratie brésilienne »

— Nicolas PAUTHE, Docteur en droit public, post-doctorant à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, « La notion de « démocratie alimentaire » : quelles réflexions de droit constitutionnel ? »

— Melissa COULIBALY, Doctorante contractuelle à l’Université de Lille, « La censure du débat démocratique par les réseaux sociaux »

Troisième session : vendredi 16 juin 2023, de 14 h 00 à 18 h 00, Amphithéâtre Bailleux (Amphi 300)

Quels outils pour la participation démocratique ?

— Vivien MANANGOU, Docteur en droit public de l’Université de La Rochelle, Enseignant-chercheur, « Le peuple, ce souverain méprisé dans les démocraties constitutionnelles d’Afrique francophone »

— Benjamin CLEMENCEAU, Enseignant contractuel de droit public à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, « Du droit de message au grand débat national : que reste-t-il vraiment du Discours de Bayeux ? »

— Maxime MILLON, Doctorant en droit public à l’Université de Bordeaux, « La résurgence du tirage au sort en démocratie : nouvelle forme de représentation, nouveaux enjeux. L’exemple des assemblées citoyennes françaises et irlandaises »

— Éric BUGE, Secrétaire général du GEVIPAR, et Mathieu MUGNIER, Administrateur du Sénat, « Le droit de pétition auprès des assemblées parlementaires : nouveau pont entre démocratie représentative et démocratie participative ? »

— Beverley TOUDIC, Doctorante à l’Université de Lille, « La (re)légitimation du processus législatif à l’aune de la crise de la “généralisation de la volonté“ »

— Laurent DROUVOT, Doctorant en droit public à l’Université de Toulon (CDPC-JCE), « Les conventions citoyennes à l’aune de la démocratie du XXI^e siècle en France : vraie novation ou « ersatz » de démocratie ? »

— Marlène COLLETTE, Directrice académique à l’Institut du fédéralisme, Université de Fribourg, « La démocratie directe suisse : un défi pour l’État de droit ? »

— Charles-Edouard SENAC, Professeur à l’Université de Bordeaux, « La dissolution populaire du Parlement »

— Marie-Caroline ARRETO, Maître de conférences en droit public à l’Institut catholique de Paris, « Troubles dans la théorie de la démocratie participative : les mobilisations citoyennes »

Contribution écrite en ligne exclusivement :

— Zakaria YAHAYA NAMASSA, Docteur en droit public, Centre d’excellence de Gouvernance locale en Afrique de l’Ouest (CEGLA), « Démocratie et état d’urgence sécuritaire au Sahel : cas du Niger »