Responsables :
- Maryse BAUDREZ, Professeur émérite de l’Université de Toulon, directrice honoraire du CDPC-JCE ;
- Philippe BLACHÈR, Professeur à l’Université Lyon III Jean Moulin ;
- Alain DELCAMP, Secrétaire général honoraire du Sénat.
Appel à communication Atelier 1 :
L’atelier « Constitution, pouvoirs et contre-pouvoirs » est un « classique » des Congrès de l’Association française de droit constitutionnel, puisqu’il existe depuis plus de 10 ans (Paris 2008). Son succès ne se dément pas, ce qui a abouti, depuis le congrès de Lille, à renvoyer tout ce qui concerne la jurisprudence constitutionnelle à l’atelier « garanties juridictionnelles des droits et libertés fondamentaux » (n°5 cette année).
Son objet, volontairement très ouvert, entend privilégier une approche dynamique de l’analyse des institutions, insistant sur les interactions réciproques des pouvoirs (en y intégrant la question de l’existence d’un « pouvoir juridictionnel »). Il délaisse ainsi l’analyse théorique ou textuelle pour saisir les institutions « en action » et vérifier selon quelles modalités et agencements la division des pouvoirs demeure bien l’un des critères de l’existence d’une démocratie libérale.
Le programme de l’atelier s’est trouvé fortement affecté par l’évolution des comportements politiques et électoraux marquée par les revendications citoyennes, plus ou moins spontanées. Désormais, « l’équilibre démocratique » semble de plus en plus recherché « en dehors », voire « contre » les institutions et les pouvoirs constitués. Tout se passe comme si « le peuple » renâclait à l’idée de n’être considéré que comme un pouvoir constitué parmi d’autres.
Il s’agit là d’un mouvement qui traverse – ou a vocation à traverser – tous les systèmes, y-compris ceux que l’on considérait jusque-là plus achevés que les autres. La variété de cette expression « contre institutionnelle » apparait ainsi en elle-même comme un objet d’étude, allant bien au-delà de ce que l’on aimerait écarter ou minimiser sous le qualificatif trop facile de « populisme ». L’atelier apparait ainsi d’une grande actualité et son contenu est susceptible d’évoluer directement en fonction des contributions présentées. La dialectique des pouvoirs et contre-pouvoirs est ainsi devenue une question centrale posée à la conception et à l’élaboration du droit constitutionnel lui-même et constitue un défi salubre pour la plupart d’entre nous, soit qu’on entende le faire entrer dans des catégories déjà visitées, soit qu’on entende l’accompagner dans sa recherche de nouveaux rapports juridiques et sociaux.
Cet atelier accueillera donc des contributions portant sur la dévolution, la répartition et l’organisation des pouvoirs constitutionnels classiques (exécutif, législatif, juridictionnel) qu’ils soient nationaux ou internationaux (les institutions et juges européens et internationaux) ainsi que sur les mécanismes de pouvoirs et contre-pouvoirs partisans, administratifs, syndicaux, médiatiques etc. Tous les moteurs, freins et contrepoids à la décision politique pourront donc être appréhendés. La sociologie du droit constitutionnel et notamment l’étude factuelle et réelle et pas seulement juridique et officielle des mécanismes de décision publique sont bienvenues dans cet atelier dès lors qu’ils permettent de mesurer la réalité du fonctionnement institutionnel (dont ne permettent pas toujours de rendre compte les catégories et concepts traditionnels du droit constitutionnel). Ainsi sera privilégiée une approche « critique » du fonctionnement des institutions ne se cantonnant pas au strict domaine des institutions politiques, mais esquissant au contraire une approche « globale » des conditions de fonctionnement de la démocratie, d’abord en France, mais pas seulement, à la lumière de l’histoire, de la sociologie, des conditions concrètes d’exercice du pouvoir. Elle cherchera à scruter la réalité de ce que l’on pourrait appeler « l’autonomie » de la décision politique et, partant, la « fidélité » du modèle d’exercice du pouvoir au paradigme programme/élection/légitimité/transformation de la réalité.
Les contributions pourront se situer sur un plan théorique général, ou n’intéresser qu’un cadre étatique particulier (français ou autre) ou se situer sur le plan du droit et de l’analyse comparés.
Comme dans les congrès précédents, une attention particulière sera accordée au choix des contributions et à l’organisation de leur présentation dynamique sous forme, si possible, de table-rondes thématiques à partir des contributions écrites qui seront publiées
Dépôt de votre contribution à l’atelier 1 :
Veuillez déposer votre texte définitif avant le 31 Mai 2023 via le formulaire ci-dessous :
Vous devez transmettre un fichier au format PDF (poids max. 10 Mo) .
Le nom de fichier devra respecter la nomenclature suivante :
Atelier X – NOM Prenom
(remplacer X par le numéro de l’atelier)
Programme de l’atelier 1 « Constitution, pouvoirs et contre-pouvoirs
Responsables : Maryse BAUDREZ, professeur émérite de l’Université de Toulon, directrice honoraire du CDPC-JCE (CNRS-UMR DICE n° 7318), Philippe BLACHÈR, professeur à l’Université de Lyon 3 Jean-Moulin, Alain DELCAMP, secrétaire général honoraire du Sénat
Première session : jeudi 15 juin 2023, de 15 h 30 à 17 h 00, Amphithéâtre Escarras (500.1)
L’accentuation de la présidentialisation des systèmes est-elle inévitable ?
- Geoffroy HERZOG, Docteur en droit public de l’Université de Montpellier qualifié aux fonctions de maître de conférences, enseignant contractuel à l’Université de La Rochelle, « La présidentialisation de la politique étrangère et de défense dans les régimes parlementaires européens. Étude comparée (France, Finlande, Lituanie, Roumanie) »
- Arthur BRAUN, Maître de conférences en droit public à l’Université catholique de Lyon, « La durée du mandat présidentiel : mise en perspectives comparative et institutionnelle »
- Adrien MONAT, Docteur en droit public de l’Université Toulouse I Capitole, qualifié aux fonctions de maître de conférences, enseignant à l’Université Paris Cité, « A la recherche de la responsabilité politique du Chef de l’État-pluralité des contre-pouvoirs pour une même responsabilité présidentielle en Amérique du Sud »
- Gohar GALUSTIAN, Docteure en droit de l’Université de Montpellier, présidente de la Commission de la Jeune Recherche constitutionnelle de l’AFDC, « L’instrumentalisation politique du terme juridique de la guerre »
- Yi-Chung TSAÏ, Docteur en droit d’Aix-Marseille Université, « La répartition et l’organisation des pouvoirs sur l’état d’urgence par crise sanitaire en France et à Taiwan »
Deuxième session : vendredi 16 juin 2023, de 9 h 00 à 12 h 30, Amphithéâtre Escarras (500.1)
La fabrication de la loi et les conflits auxquels elle donne lieu
- Guelord LUEMA LUSAVULU, ATER en droit public à l’Université Paris Est-Créteil, « La fabrication de la norme constitutionnelle par le juge constitutionnel en Afrique »
- Amadou IMERANE MAIGA, Docteur en droit de l’Université de Lyon 3 Jean-Moulin, « Le modèle original de justice constitutionnelle nigérienne, 23 ans après bilan et perspectives »
- Lucile GONOT, Doctorante en droit de l’Université de Rouen, « La domination de l’exécutif sur le processus législatif et la dégradation de la qualité de la loi »
- Serge SURIN, Docteur en droit public de l’Université Sorbonne Paris Nord, « La dessaisine du Conseil constitutionnel. Mode d’emploi d’un palliatif à un manque de courage politique »
- Alexis BLOUET, Docteur en droit public qualifié aux fonctions de maître de conférences, enseignant contractuel à l’Université de Grenoble-Alpes, « En finir avec l’État de droit ? »
Les « embardées parlementaires »
- Mohesh BALNATH, Docteur en droit public de l’Université Jean-Moulin Lyon 3, « L’élection marathon d’un président d’assemblée, un phénomène d’un autre temps ? »
- Romain VINCENT, Docteur en droit public de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne qualifié aux fonctions de maître de conférences, enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Bretagne Sud, « La « bordélisation » de la séance parlementaire : étude de l’effectivité du droit parlementaire disciplinaire »
- Chloé GEYNET-DUSSAUSSE, Maître de conférences en droit public à Sciences Po Lille, « Empêcher le déroulement des niches parlementaires : l’obstruction du bloc majoritaire à l’assemblée »
- Dorothée REIGNIER, Maître de conférences en droit public à Sciences Po Lille, « De la démocratie au Parlement. La question du rôle de la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale »
- Philippe PEJO, Docteur en droit public de l’Université de Paris Sud, « La diplomatie parlementaire, actrice d’un nouvel équilibre démocratique constitutionnel »
Troisième session : vendredi 16 juin 2023, de 14 h 00 à 18 h 00, Amphithéâtre Escarras (500.1)
Évolutions de la vie et des pratiques politiques
- Jade MEYRIEU, Doctorante en droit public à l’Université de Montpellier, « La fortification numérique du système partisan : analyse d’un mouvement démocratique inattendu »
- Evan LAGUNE, Doctorant contractuel en droit public à Aix-Marseille Université, « Étude de la négligence du pouvoir : le cas des décrets présidentiels non délibérés en Conseil des ministres »
- Guilhem BALDY, Doctorant en droit public à l’Université Jean-Moulin Lyon 3, « La solidarité, pierre de touche de la collégialité gouvernementale »
- Adrièle JESTIN, Doctorante en droit public à l’Université de Picardie Jules-Verne, « Les conventions citoyennes, un dispositif instrumentalisé mais non institutionnalisé »
- Sara AOUISS, ATER en droit public à l’Université de Bordeaux, « De la nécessité d’une (re)définition des groupes d’intérêt »
- Sylvie SCHMITT, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Toulon (CDPC-JCE), « La pensée du commun »
À la recherche de « contre-pouvoirs » : par rapport à quel(s) pouvoir(s) et comment ?
- Julien GIUDICELLI, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Bordeaux, membre associé du CDPC-JCE, « Concertation, parlementarisme présidentialisé et démocratie bloquée »
- Ivi-Angeliki MAVROMOUSTAKOU, Professeur associé, Département de science politique de l’Université de Crète, « Les contre-pouvoirs dans le système politique grec et la révision constitutionnelle de 2019 »
- Pierre-Louis PAILLOT, Doctorant contractuel en droit public à l’Université de Bordeaux, « Le retour de l’obstruction ou la quintessence d’un contre-pouvoir »
- Diane BOISSEAU, Doctorante en droit public à l’Université Jean-Moulin Lyon 3, « Le Sénat de la Ve République est-il un contre-pouvoir aux yeux de la doctrine ? »
- Basile RIDARD, Maître de conférences en droit public à l’Université de Poitiers, « Un instrument propice au renforcement du contrôle parlementaire du Gouvernement : les investigations sur pièces et sur place »
- Djibo MAMANE, Enseignant-chercheur à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, « L’émergence des autorités administratives indépendantes : illustration d’un contre-pouvoir dans le système institutionnel nigérien ? »