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Atelier 2 « Constitution, pouvoirs locaux et démocratie locale »

Responsables :

  • Alain BOYER, Maître de conférences HDR à l’Université de Toulon, membre du CDPC-JCE
  • Olivier GOHIN, Professeur émérite de l’Université de Paris II Panthéon-Assas

Appel à communication Atelier n° 2

La substance et l’actualité de la thématique de l’atelier Constitution, pouvoirs locaux et démocratie locale reste fort riche.

On peut rappeler, sans prétendre à l’exhaustivité,  l’adoption des lois suivantes : la loi du 1er août 2019 sur les communes nouvelles, la loi du 2 août 2019 sur la collectivité européenne d’Alsace, la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ou encore la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Outre-mer,  on peut mentionner la loi organique et la loi du 5 juillet 2019 relatives à la Polynésie française ou la sortie de la Nouvelle-Calédonie du statut transitoire, dans le cadre de la République française, au terme du processus d’autodétermination de ses populations.

Quant à la jurisprudence constitutionnelle publiée depuis le dernier Congrès de Lille, en mars 2017, elle est elle-même fort développée : sur pas moins de cinq ans, on peut relever, par exemple, les décisions QPC suivantes : 2017-678 QPC du 8 décembre 2017, Département de la Réunion [fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales connaissant une situation particulièrement dégradée] ; 2018-711 QPC du 8 juin 2018, Communauté d’agglomération du Grand Sénonais [garantie d’octroi d’une dotation d’intercommunalité à hauteur de 95 % de la dotation de l’année précédente] ; 2019-778 QPC du 10 mai 2019 Époux B [vente ou changement d‘usage des biens d’une section de commune décidé par le conseil municipal] ; 2020-862 QPC du 15 octobre 2020, Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire [Pérennisation d’un prélèvement minorant la dotation d’intercommunalité] ; 2021-943 QPC du 21 octobre 2021, Commune du Port [Exclusion des communes d’outre-mer de la faculté de majorer les indemnités de fonction des élus municipaux des communes attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale] ; 2021-982 QPC du 17 mars 2022, Commune de la Trinité [Modalités de compensation de la suppression de la taxe d’habitation pour certaines communes membres d’un syndicat de communes].

Ainsi, le droit de la décentralisation est loin d’être stabilisé, comme établi par le volet « Décentralisation » des deux projets de révision successifs au cvours de la législkature précédente : le projet n° 911 du 9 mai 2018 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, puis, après retrait, le projet  n° 2203 du 29 août 2019 pour un renouveau de la vie démocratique, mis en échec, l’un et l’autre,  par le Sénat, sachant que le règlement du dossier calédonien, ouvert sur une base constitutionnelle en 1998, passe par une nouvelle et indispensable révision, en 2023, qui devrait comporter le rétablissement du suffrage universel à toutes les consultations locales.

Parmi les nombreuses questions à aborder dans le cadre de cet atelier du prochain colloque de Toulon, en juin 2023, il pourrait donc être traité, donc, entre autres, de la place et du rôle des communes ou des départements, confrontés à la montée en puissance de l’intercommunalité et de la régionalisation, de la situation préoccupante des finances locales ou encore du droit positif ou à venir des collectivités territoriales d’outre-mer. 

Dépôt de votre contribution à l’atelier 2 :

Veuillez déposer votre texte définitif avant le 31 Mai 2023 via le formulaire ci-dessous :
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    Programme de l’atelier 2 « Constitution, pouvoirs locaux et démocratie locale »

    Responsables : Alain BOYER, Maître de conférences HDR à l’Université de Toulon, CDPC-JCE, et Olivier GOHIN, professeur émérite de l’Université de Paris II Panthéon-Assas, membre du Conseil d’administration de l’AFDC

    Première session : jeudi 15 juin 2023, de 15 h 30 à 17 h 00, Amphithéâtre 100 (2e étage)

    Débats (30 mn)

    Seconde session : vendredi 16 juin 2023, de 14 h 30 à 18 h 00, Amphithéâtre 100 (2e étage)

    • Franck DURAND, Maître de conférences HDR de droit public à l’Université de Reims – Champagne-Ardenne, « Les vingt ans de la loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République »

    Débats (30 mn)

    Pause (20 mn)

    Débats (40 mn)