Responsables :
- Anne LEVADE, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
- Sylvie TORCOL, Maître de conférences à l’Université de Toulon, membre du CERC
Appel à communication Atelier 4
La question des rapports entre ordre constitutionnel, international et européens est, au fil des années, devenue l’une des plus classiques en même temps que celle suscitant sans cesse de nouvelles interrogations pour les constitutionnalistes. Nombreuses sont les études qui ont examiné le processus d’européanisation et d’internationalisation des Constitutions, puis les tentatives de constitutionnalisation de l’Union européenne.
La plupart des problématiques identifiées à ce double égard demeurent pertinentes et offrent, aujourd’hui encore, matière à réflexion, que l’on songe au développement des jurisprudences relatives à l’identité constitutionnelle des Etats, au traitement des sources internationales et européennes par les juridictions constitutionnelles ou encore à la circulation croissante des solutions jurisprudentielles.
A l’aune du droit de l’Union européenne, c’est sans doute la dégradation des relations avec certains ordres juridiques nationaux qui attire le plus l’attention. Est-ce le révélateur d’une crise des « valeurs » fondatrices ou « constitutionnelles » de l’Union européenne ? Que reste-t-il de celles affirmées par le traité de Lisbonne ? Peut-on tirer des enseignements, par exemple, du Brexit ou du recours à la procédure de l’article 7 du traité sur l’Union européenne à l’encontre de la Pologne et de la Hongrie ? Et quelles sont leurs incidences sur les droits constitutionnels nationaux ?
Les rapports de systèmes que l’on pouvait légitimement considérer comme apaisés sont-ils en train de s’envenimer ou, a minima, de se complexifier à nouveau ? Et comment analyser, sur le terrain des droits et libertés, les interactions entre droit national et engagements internationaux et européens auxquels les Etats ont souscrit. Alors que l’entrée en vigueur du protocole 16 à la Convention européenne des droits de l’homme devrait donner une nouvelle dimension au dialogue des juges, on peut s’étonner du raidissement des relations entre institutions nationales et instances internationales de protection des droits et libertés (Haut-commissaire aux droits de l’homme ou Comité des droits de l’homme des Nations Unies).
Enfin, alors que l’ensemble des démocraties représentatives traversent une crise que la construction européenne a connue avant elles, c’est le rôle des citoyens qui, partout, se trouve interrogé. Contre toute attente et en totale contradiction avec les prévisions très pessimistes de ces derniers mois, les élections européennes de mai 2019 ont envoyé aux urnes 50,95 % des citoyens de l’Union, soit près de 8 % de plus qu’en 2014 et le taux de participation le plus élevé depuis 20 ans. Il est trop tôt pour trouver des explications à ce regain de participation d’autant qu’elles sont très certainement multiples. On peut néanmoins affirmer que le sentiment pro-européen des citoyens des États membres reste fort malgré la progression, dans les différents scrutins nationaux et dans le scrutin européen, des votes recueillis par les mouvements politiques nationalistes, populistes ou extrémistes c’est-à-dire anti européens. Il n’y aurait donc pas véritablement de désintérêt à l’égard de l’Europe mais bien plutôt, comme dans les différents Etats, une forme de lassitude liée à l’insuffisance des sollicitations démocratiques. Quel rôle les citoyens peuvent-ils avoir dans le renouvellement du projet démocratique européen ?
Tels sont, sans exclusive, quelques-uns des axes que l’atelier « Ordre constitutionnel, international et européens » se propose d’explorer dans un esprit d’ouverture et de débat alliant perspectives théoriques et de droit positif.
Dépôt de votre contribution à l’atelier 4 :
Veuillez déposer votre texte définitif avant le 31 Mai 2023 via le formulaire ci-dessous :
Vous devez transmettre un fichier au format PDF (poids max. 10 Mo) .
Le nom de fichier devra respecter la nomenclature suivante :
Atelier X – NOM Prenom
(remplacer X par le numéro de l’atelier)
Programme de l’atelier 4 « Ordres constitutionnel, international et européen »
Responsables : Anne LEVADE, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, présidente de l’AFDC et Sylvie TORCOL, Maître de conférences HDR à l’Université de Toulon (CERC)
Session unique : vendredi 16 juin 2023, de 9 h 00 à 12 h 30, Salle n° 320 (3e étage)