Atelier 7 « Evolutions constitutionnelles en Méditerranée »

Responsables :

• Thierry DI MANNO, professeur à l’Université de Toulon, directeur du CDPC-JCE ;
• Xavier PHILIPPE, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
• Caterina SEVERINO, Professeur à Sciences Po Aix, membre associée du CDPC-JCE

Appel à communication Atelier 7 :

Cet atelier sera dédié aux évolutions constitutionnelles en Méditerranée et se donne pour ambition d’analyser, à travers une approche comparative à la fois rétrospective et prospective, les principales mutations et tendances affectant les systèmes constitutionnels des pays situés sur les rives de la Méditerranée. Le sujet s’avère particulièrement riche et d’actualité. Tant dans les pays de la rive Nord, que dans ceux de la rive Sud, la dernière décennie s’est caractérisée par d’importantes mutations, tant d’ordre politique que juridique, ayant affecté soit des aspects particuliers de leur Constitution, soit l’ensemble de leur système constitutionnel.

La montée en puissance de mouvements souverainistes ou populistes ; les dérives sécuritaires de certains gouvernements, ou le déplacement du pouvoir au profit des exécutifs durant la crise sanitaire ; le rôle joué par le juges constitutionnels pour tenter de les endiguer ; les mouvements populaires baptisés « printemps arabes » et leurs conséquences juridiques à l’heure actuelle ; les mouvements « d’effet boomerang » ayant conduit certaines démocraties naissantes à revenir en arrière en laissant se réinstaller certains pouvoirs autocratiques ; les manifestations sécessionnistes en Catalogne ; les tentatives de réforme constitutionnelle avortées ou de révisions constitutionnelles abouties ou en cours dans certains pays, telle l’Italie ; la décentralisation de plus en plus maximisée ou ladite « autonomie différenciée » dont il est question dans ce pays actuellement ; le problème de la protection effective des droits fondamentaux des personnes qui migrent d’une rive à l’autre de la Méditerranée ainsi que ses liens avec le droit de l’Union européenne et le droit constitutionnel interne des pays impliqués… Ce ne sont là que quelques exemples, parmi tant d’autres, illustrant l’ampleur des problématiques d’ordre constitutionnel que cet atelier se propose d’aborder et d’analyser ainsi que toute la richesse de réflexion sur laquelle il est susceptible de déboucher.

Afin d’explorer ces évolutions, leurs causes et leurs conséquences ainsi que les mutations ultérieures susceptibles d’être engendrées sur un plan constitutionnel, et afin d’en tirer des précieux enseignements d’ordre comparatif, trois axes de réflexion seront proposés :

1) les évolutions d’ordre politico-institutionnel ;

2) les évolutions concernant la distribution du pouvoir sur le territoire et donc la forme de l’État ;

3) les évolutions affectant les droits et les libertés fondamentaux.

Dépôt de votre contribution à l’atelier 7 :

Veuillez déposer votre texte définitif avant le 31 Mai 2023 via le formulaire ci-dessous :
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Atelier X – NOM Prenom
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Programme de l’atelier 7 « Évolutions constitutionnelles en Méditerranée »

Responsables : Thierry DI MANNO, Professeur à l’Université de Toulon, directeur du CDPC-JCE, Xavier PHILIPPE, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne et Caterina SEVERINO, Professeur à Sciences Po Aix, membre associée du CDPC-JCE

Première session : vendredi 16 juin 2023, de 9 h 00 à 12 h 30, Amphithéâtre 100 (2^e étage)

Évolutions dans les systèmes institutionnels et politiques des pays méditerranéens

— Augustin BERTHOUT, ATER en droit public à l’Université de Montpellier, « La démocratie militante à l’italienne. Actualités et problématiques de l’antifascisme constitutionnel »

— Adriano EVANGELISTI, Docteur en droit public d’Aix-Marseille Université, « La clause du nemine contradicente et la non-application (disapplicazione) du règlement par l’Assemblée »

— Giorgio GRASSO, Professeur à l’Université de l’Insubrie, « “Scores“ de la démocratie et droit constitutionnel : un regard comparé sur la France et l’Italie » 

— Anna Maria LECIS COCCO ORTU, Maître de conférences en droit public à Sciences Po Bordeaux, membre associée du CDPC-JCE, « La tentation semi-présidentialiste en Italie, ou de l’utilisation imprudente de la circulation des modèles »

— Hiam MOUANNÈS, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Toulouse I Capitole, « Déflagration des institutions publiques au Liban. Essai sur la mise en cause de la responsabilité de l’État »

— Amel NJEHI, Docteur en droit public, Enseignante-chercheuse à l’Université d’Avignon, « Le pouvoir local face aux mutations au niveau de l’État en Tunisie postrévolutionnaire : contribution à l’étude du droit constitutionnel local »

— Fabrice PEZET, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Est-Creteil, « La « règle de concomitance » des élections présidentielles et législatives turques – Facteur ou tempérament au présidentialisme ? »

Deuxième session : vendredi 16 juin 2023, de 14 h 00 à 18 h 00, Salle 322 (3^e étage)

Évolutions dans les systèmes de protection des droits fondamentaux des pays méditerranéens

— Yonden DOGAN, Doctorant à l’Université de Montpellier, « Neutralité étatique et reconnaissance des cultes. Analyse comparée du dialogue entre les pouvoirs publics et l’islam sunnite en Turquie et en France »

— Fannie DUVERGER, Doctorante en droit public à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, « Comment faire disparaitre une Cour suprême en trois étapes ? Récit des récentes évolutions constitutionnelles en Israël »

— El Maamoun FIKRI, ATER en droit public à l’Université de Bordeaux, « La garantie des droits et libertés fondamentaux dans le monde arabe : quel bilan une décennie après le Printemps arabe ? »

— Eugenia KOPSIDI, Docteur en droit public, European Law & Governance School (European Public Law Organization), « Les droits fondamentaux à l’épreuve de la crise migratoire : réflexions à partir de l’exemple grec »

— Céline MAILLAFET, Docteur en droit public de l’Université de Toulon (CDPC-JCE), « (La République) protège l’environnement (…) également dans l’intérêt des générations futures » : quelles mutations constitutionnelles envisager par et après la révision de l’article 9 de la Constitution italienne ? »

— Amandine MARTINEZ, Doctorante contractuelle en droit public de l’Université de Toulon (CDPC-JCE), « L’évolution de l’approche de la laïcité turque au prisme de la Constitution turque et de la pratique. De la laïcité turque encadrée à la laïcité islamique libérée »

— Zakia MESTARI, Doctorante en droit public à l’Université de Toulouse I Capitole, « L’utilisation de la notion d’identité dans les constitutions post « printemps arabes » : les cas marocain, algérien et tunisien »

— Leonardo Alberto PESCI, Doctorant à l’Université de Pise, « La communication de la Cour constitutionnelle italienne et le législateur de révision constitutionnelle. Qui ne dit mot consent ? »

— Giuliano SERGES, Maître de conférences à l’Université de Rome 3, « Les « ordinanze di rinvio a data fissa », quatre ans après l’affaire Cappato »