Atelier 3 « Droit constitutionnel, histoire et théorie du droit »

Responsables :

Pascal RICHARD, Maître de conférences HDR à l’Université de Toulon, membre du CERC

Alexandre VIALA, Professeur à l’Université de Montpellier

Appel à communication Atelier 3

L’atelier ouvre trois pistes de réflexion :

1 – La première est dédiée à la place de l’histoire dans la théorisation du droit constitutionnel et aux questions classiques qu’elle soulève.

La théorie peut-elle se passer de l’histoire ? Comment s’articulent la théorie de l’histoire et la théorie dans l’histoire ? La sémantique inhérente à la théorie de l’histoire est-elle conciliable avec celle de la théorie du droit constitutionnel ? Y a-t-il une « historicité » des concepts et des « significations » juridiques en droit constitutionnel ? Est-il possible de théoriser les évènements propres au droit constitutionnel ? Comment s’élabore la vérité d’un récit historique et cette construction de la vérité est-elle compatible avec la théorie du droit constitutionnel ?

2 – La seconde porte sur la posture du constitutionnaliste et la légitimité scientifique de sa production.

La distinction entre le droit comme objet et le discours réalisé par le chercheur sur le droit est-elle tenable en droit constitutionnel ? Est-il possible d’envisager une logique des normes en droit constitutionnel ? Est-il temps de repenser les théories de la norme à l’aune de la pratique des normes constitutionnelles ? L’atelier portera notamment sur la place du constitutionnaliste dans l’espace public – et dans la construction de celui-ci.

3 – Enfin, seront examinées les voies qui permettent au constitutionnaliste, en sus du regard théorique, d’échapper aux pièges épistémologiques auxquels il peut s’exposer en privilégiant une approche purement empirique ou descriptive.

Plusieurs voies mériteront une attention spécifique parmi lesquelles, notamment, figureront l’apport du droit politique, l’approche comparatiste et la méthode sociologique.

Dépôt de votre contribution à l’atelier 3 :

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Programme de l’atelier 3 « Droit constitutionnel, histoire et théorie du droit »

Responsables : Pascal RICHARD, Maître de conférences HDR de l’Université de Toulon (CERC) et Alexandre VIALA, Professeur à l’Université de Montpellier

Première session : jeudi 15 juin 2023, de 15 h 30 à 17 h 00, Salle n° 319 (3^e étage)

Révolution algorithmique et méthode empirique

• Camille BORDÈRE, ATER en droit public à l’Université de Bordeaux, « Le constitutionnaliste face aux écueils de l’empirie juridique »

• Béatrice VEYRAT-MASSON, Doctorante en droit public à l’Université de Toulon (CERC), « Qu’est-ce qu’une norme ? L’apport d’une approche algorithmique au droit »

• Manon BONNET, Docteure en droit public qualifiée aux fonctions de maître de conférences, enseignante-chercheuse contractuelle à l’Université de Grenoble-Alpes, « L’usage des bases de données et le droit constitutionnel comparé »
• Marta AURINO, Doctorante à l’Université de Bordeaux et à l’Université de Naples Federico II, « Les méthodes quantitatives appliquées au droit constitutionnel comparé : entre promesses et risques »
• Romain RAMBAUD, Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes, et Alya HAFSAOUI, Doctorante à l’Université de Grenoble-Alpes, « Une justice algorithmique pour les élections politiques ? Considérations techniques et épistémologiques »
• Marc PITON, ATER en droit public à l’Université de CY Cergy Paris Université, « La légistique au service de la révision constitutionnelle »

Deuxième session : vendredi 16 juin 2023, de 9 h 00 à 12 h 30, Salle n° 319 (3^e étage)

Nouveaux regards, nouveaux concepts

• Arnaud MORANDO, Doctorant en droit public, ATER à l’Université de Montpellier, « L’inachèvement du changement de paradigme en droit constitutionnel : l’exemple du droit global »

• Claire PARJOUET, Doctorante en droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, « Du paradoxe des Constitutions de transition »

• Grégory BLIGH, Maître de conférences de droit public à Sciences Po Lyon (CERCRID), « La Constitution comme désignation et hiérarchisation des sources du droit »

• Pierre-Marie RAYNAL, Maître de conférences de droit public à Cergy Paris Université, « Du droit constitutionnel chez les Anciens ? A la recherche d’une conception du droit constitutionnel affranchie du cadre de pensée moderne »

• Clément RUBY, Doctorant en droit public à l’Université de Toulon (CDPC-JCE), « Dieu et l’État »

• Guy LARDEYRET, Président de l’Institut pour la démocratie, « Le concept de démocratie enfin défini »
• Swann VIDAL, Doctorant en droit public à l’Université Jean-Moulin Lyon 3, « La Sécurité sociale : un éléphant dans la pièce constitutionnelle ? »

Troisième session : vendredi 16 juin 2023, de 14 h 00 à 18 h 00, Salle n° 319 (3^e étage)

Épistémologie juridique

• Lucas MORINIÈRE, Doctorant en droit public à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, « De l’usage de la pragmatique formelle comme méthode d’analyse de la norme constitutionnelle. Vers un renouveau épistémologique de l’étude du droit ? »

•  Régis PONSARD, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardennes/EHESS, « Les sciences humaines et sociales du droit peuvent-elles faire abstraction de l’analyse scientifique de la signification des normes ? »

• Ines CIOLLI, Maître de conférences en droit constitutionnel à l’Université de Rome La Sapienza, « Le rapport entre la dogmatique juridique et l’histoire. La nécessité de réconcilier les opposés »

• Samuel TURI, Doctorant en droit public à l’Université de Lille, « Passé, présent et avenir : l’écriture de la Constitution au prisme du concept d’historicité »

• Sacha SYDORYK, Enseignant-chercheur contractuel à l’Université François-Rabelais de Tours, « La légitimité de la doctrine constitutionnelle face aux discours sur les modifications constitutionnelles »

• Fabien SCHAEFFER, Doctorant en droit public à l’Université de Toulon (CERC), « Approches stratégiques des contraintes : l’exemple de la présence constructive des compétences maritimes des collectivités territoriales »